Conditions générales de vente
Coordonnées du Moulin de Saint Côme :
SCA LE MOULIN DE SAINT CôME
D.266
83740 LA CADIERE D’AZUR - VAR - FRANCE
TEL : (33) 04 94 90 11 51
FAX : (33) 04 34 98 32 63
INTRODUCTION
Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse son bon de commande complet accompagné du paiement au Moulin de Saint Côme.
Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions générales de vente" de notre site.
LA PRISE DE COMMANDE
L'acheteur qui passe commande par le site internet du Moulin de Saint Côme remplit un bon de commande, puis l’imprime et l’adresse au Moulin de Saint Côme accompagné du paiement. Notre site n’est pas un site dit de «vente en ligne».
L’acheteur peut aussi commander par téléphone, fax aux numéros cités ci-dessus.
LES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Le Moulin de Saint Côme présente sur son site des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Le Moulin de Saint Côme reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Les offres présentées sur le site du Moulin de Saint Côme ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au moment même de la prise de commande.
LES PRIX
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix affichés incluent la TVA.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Ils se calculent en fonction du poids des colis à livrer. L’acheteur peut consulter la grille tarifaire des frais d’expédition sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués sur le bon de commande au dessus de la ligne TOTAL TTC.
LE PAIEMENT
Tous les achats sont payables à la commande par chèque ou carte bancaire .
Le Moulin de Saint Côme se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire.
LA LIVRAISON
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le Moulin de Saint Côme s'engage à livrer tout produit dont la commande a été acceptée dans un délai de 15 jours en France.
Lorsque la commande porte sur un produit qui n’est plus en stock, le Moulin de Saint Côme en informe le client et lui propose un autre produit ou un délai de livraison plus long.
L’engagement du Moulin de Saint Côme pour un délai de livraison (ci-dessus cité) ne vaut que sous réserve d’une parfaite et claire formulation de son adresse par le client, de sa présence ou de celle d’une personne habilitée lors du passage du transporteur et de l’absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendants de la volonté du Moulin de Saint Côme et de son partenaire transporteur.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
Absence du destinataire :
Un avis de passage de la Poste est laissé au domicile du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste oú le destinataire pourra retirer l’envoi. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs, après la présentation à domicile.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 heures suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. De même, le client devra avertir par fax ou par courrier recommandé le Moulin de Saint Côme de ces anomalies.
Coordonnées du transporteur pour les réclamations :
La Poste /ColisPoste
Services Clients
Avenue de l’Egalité
B.P.7500
88107 SAINT DIE CEDEX - FRANCE
LES GARANTIES
Tout produit acheté sur notre site bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé .L’acheteur a la faculté, dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise, de se faire rembourser un article qui ne lui conviendrait pas, en le renvoyant au Moulin de Saint Côme . Il devra y être envoyé complet, en parfait état, dans son emballage d’origine .Si le remboursement ou l’échange est demandé par le client pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.
RECLAMATION
Les courriers ( fax ou postaux) du client devront toujours mentionner le numéro et la date de la facture d'achat, la référence et la quantité de produit et exposer les motifs de la demande.
Passé un délai de 10 jours, la réclamation ne sera plus prise en considération. Et les livraisons seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.
Rétractation
Vous disposez de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour le retourner éventuellement au Moulin de Saint Côme. Vous devez, pour pouvoir user de cette possibilité, impérativement restituer le colis reçu complet. Tout doit être réexpédié dans l’emballage dans lequel il a été reçu sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture. Seul un produit ouvert par conditionnement identique est acceptable et l’ouverture de plusieurs produits identiques interdira tout remboursement suite à une rétractation.
Le retour devra être, pour que le Moulin de Saint Côme en assume le coût, confié au transporteur qui avait assuré la livraison et donc les coordonnées figurent sur le présent document .
Cette faculté de rétractation n’est offerte qu’aux « consommateurs », au sens de la loi.
PROPRIETE
L’ensemble des produits demeure la propriété du Moulin de Saint Côme jusqu’à complet paiement.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et l’acheteur qui s’est connecté sur un site français reconnaît que la transaction s’est réalisé en France.
Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux juridictions françaises compétentes.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.